Réhabilitation des installations non acceptables

Par délibération, la Communauté de Communes a décidé d’entreprendre une opération groupée de réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) sur son, territoire, la base du volontariat.

 Le but de cette opération est de

  • Réhabiliter les installations d’assainissement non-conformes, défectueuses, présentant un risque pour l’environnement et/ou la salubrité publique
  • Réaliser une opération groupée, sous maîtrise d’ouvrage intercommunale et avec l’assistance d’un maître d’œuvre pour le suivi-animation des travaux
  • Faire bénéficier aux propriétaires des subventions admissibles dans ce genre d’opération.

La Communauté de Communes s’est adjointe des services du Cabinet TEST INGENIERIE, pour réaliser la mission de maîtrise d’œuvre. Les techniciens de cette société vont être amenés à intervenir chez les usagers concernés afin d’élaborer le bilan de fonctionnement général de l’installation d’assainissement existante et l’avant-projet détaillé des travaux de mise en conformité.

 Ces enquêtes ont pour objectif de :

  • Déterminer l’aptitude du sol en place à l’infiltration / épuration et la filière de traitement appropriée
  • Définir et chiffrer les moyens techniques à mettre en œuvre pour la mise en conformité des installations d’assainissement au regard des règles de l’art actuelles pour chaque habitation.

 Pour adhérer à cette opération, il est nécessaire de compléter, de signer et de retourner la convention d’étude à la Communauté de Communes – Service Assainissement, 1 rue des Petits Champs – 77 820  LE CHATELET EN BRIE

 

Contact

Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
1 rue des petits champs
77820 Le Châtelet en Brie

Tél : 01 60 66 67 10
Fax : 01 60 66 67 16
Email : accueil@ccbrc.fr

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