Vallees et chateaux

Le service urbanisme mutualisé

Pour faire face au désengagement de l’Etat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, la Communauté de Communes et les Communes membres ont décidé de mettre en place un service mutualisé.

Ce service opérationnel depuis le 1er juillet 2015, instruit pour le compte des communes qui le souhaitent l’ensemble ou une partie des autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire,…)

Pour vous, rien ne change !

L’accueil des administrés ce fait dans votre mairie afin de conserver le service de proximité et l’information du maire et de ses services.

Le dossier est ensuite transmis au service instructeur qui déclare la recevabilité, réclame les pièces complémentaires si besoins, instruit les dossiers et propose au Maire, une décision sous la forme d’un arrêté.

En cas de réclamations et de recours à titre gracieux, la commune reste l’interface privilégiée pour les administrés en lien avec le service instructeur.

Accueil physique des administrés :

Vous avez besoin :

• d’informations complémentaires pour les pièces à joindre, liées à votre projet,
• ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin de voir sa complétude,

Le service mutualisé vous reçoit sur rendez-vous aux horaires d’ouverture de la communauté de communes.

Horaires et coordonnées : urbanisme@ccbrc.fr / 01 60 66 67 10

Les formulaires à télécharger :

Redirection sur le site : service public.fr

Guide des autorisations d’urbanisme (doc à télécharger)