Les coûts de l’assainissement collectif

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

Elle est exigible à tout propriétaire qui réalise une construction ou un nouveau logement raccordable au réseau d’assainissement.

Une délibération de la collectivité détermine les conditions de perception de cette participation. Son montant s’élève actuellement à 900,00 €.

La somme perçue sert à effectuer des travaux d’investissement pour renforcer les réseaux, les réhabiliter ou effectuer des extensions, construire de nouvelles stations…

 La surtaxe d’assainissement

La surtaxe d’assainissement est facturée en fonction de la consommation d’eau potable.

Elle sert à effectuer l’entretien des réseaux, le traitement des eaux usées et assurer le bon fonctionnement des stations d’épuration, entre autres…Une partie de la surtaxe permet la rémunération de notre délégataire, Véolia eau.

Une autre partie est perçue par l’Agence de l’Eau qui nous attribue des subventions et nous prête de l’argent à taux 0 % lors des programmes de travaux.

La partie destinée à la Communauté de Communes a été votée par le Conseil Communautaire pour un montant de 0,90 € par m3. Elle permet de financer les travaux, les petites réparations, les remboursements d’emprunt…

Contact

Communauté de Communes Vallées et Châteaux
1 rue des petits champs
77820 Le Châtelet en Brie

Tél : 01 60 66 67 10
Fax : 01 60 66 67 16
Email : valleesetchateaux@ccvc77.fr

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